Accords Juridiques

Les présents Accords Juridiques (« Accords ») régissent l’accès et l’utilisation des sites web, plateformes, systèmes et services d’Autorys (collectivement, les « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez ces Accords. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser les Services.

1. Définitions

• « Autorys », « nous » désigne Autorys et ses opérateurs.
• « Client », « vous » désigne la personne ou entité utilisant les Services.
• « Contenu » désigne les données, textes et informations soumis ou traités via les Services.
• « Commande » désigne tout achat, abonnement ou engagement relatif aux Services.

2. Portée des Services

Autorys fournit des services d’ingénierie de systèmes numériques, d’architecture d’automatisation, d’opérations d’intelligence artificielle et d’infrastructure technologique. Les livrables, délais, tarifs et responsabilités spécifiques peuvent être définis dans une Commande ou un accord écrit. En cas de conflit, l’accord signé prévaut.

3. Capacité et Autorité

Si vous utilisez les Services au nom d’une organisation, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour engager cette organisation aux termes des présents Accords.

4. Sécurité du Compte

Lorsque des identifiants ou clés d’accès sont requis, vous êtes responsable de leur confidentialité, de la limitation d’accès aux personnes autorisées et de la notification immédiate en cas de compromission suspectée.

5. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour :

• violer des lois ou réglementations applicables ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui ;
• diffuser des logiciels malveillants ou tenter un accès non autorisé ;
• envoyer des messages non sollicités ou du spam ;
• perturber l’intégrité ou la performance des systèmes ;
• extraire ou reproduire du code ou des données non publiques sans autorisation légale.

6. Responsabilités du Client

• Fournir des informations exactes et complètes.
• Disposer des droits nécessaires sur le Contenu transmis.
• Maintenir des sauvegardes de données critiques, sauf si le service inclut explicitement cette fonctionnalité.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables (contrôles d’accès, authentification multifactorielle, etc.).

7. Services et Intégrations de Tiers

Certaines solutions peuvent dépendre de fournisseurs tiers (hébergement, communications, processeurs de paiement, outils d’automatisation, etc.). Ces services sont régis par leurs propres conditions. Autorys n’est pas responsable des interruptions ou modifications provenant de tiers, mais prendra des mesures raisonnables pour en limiter l’impact.

8. Tarifs et Renouvellements

Les tarifs et conditions de facturation sont définis dans la Commande correspondante. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement. Le Client est responsable du paiement ponctuel et des taxes applicables.

9. Confidentialité

Chaque partie peut recevoir des informations confidentielles. Ces informations doivent être protégées avec un niveau de diligence raisonnable et utilisées uniquement pour l’exécution des obligations prévues par les présents Accords.

10. Protection des Données

Autorys traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Des accords spécifiques de traitement des données peuvent être conclus si nécessaire.

11. Propriété Intellectuelle

Autorys conserve la propriété de ses méthodologies, frameworks et outils préexistants. Le Client conserve la propriété de son Contenu initial. Sauf accord écrit contraire, les livrables sont concédés sous licence pour usage interne après paiement complet.

12. Sécurité

Si vous identifiez une vulnérabilité potentielle, ne l’exploitez pas. Merci de la signaler de manière responsable à security@autorys.com.

13. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Autorys ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. La responsabilité totale d’Autorys est limitée aux montants payés par le Client au cours des trois (3) mois précédant l’événement générateur du dommage, sauf stipulation contraire dans une Commande.

14. Résiliation

Chaque partie peut résilier conformément aux conditions définies dans la Commande. Les dispositions relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle survivront à la résiliation.

15. Modifications

Autorys peut mettre à jour ces Accords. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date révisée.

16. Contact

Pour toute question relative aux présents Accords :

Email : privacy@autorys.com
Site web : https://autorys.com